L'accise sur l'électricité fait partie de la facture énergétique en France, se composant de diverses contributions et taxes telles que la Contribution Tarifaire d'Acheminement et la Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité. Bien que souvent perçue comme une charge incontournable, il existe certaines situations où une exonération de cette accise est possible, permettant de réduire la facture énergétique. L'objectif de cet éclaircissement est d'aider à mieux comprendre les subtilités de cette taxe souvent mal comprise, afin de permettre de gérer efficacement ses coûts énergétiques.
L'accise sur l'électricité : une taxe sur la consommation d'électricité
L'accise sur l'électricité est une taxe payée par tous les consommateurs finals d'électricité, qu'ils soient entreprises, collectivités ou particuliers. Cette taxe, anciennement appelée CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité) ou TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité), a été instaurée pour financer les coûts liés aux obligations de service public dans le secteur de l'électricité. Ces obligations comprennent le soutien aux énergies renouvelables, la péréquation tarifaire pour assurer un accès équitable à l'électricité sur l'ensemble du territoire, ainsi que des missions d'intérêt général.
Depuis le 1er février 2024, dans le cadre de la disparition progressive du bouclier tarifaire, le montant de l'accise sur l'électricité a été fixé à 20,5 €/MWh, quel que soit le type d'entreprise comme le montre ce site spécialisé. En plus de l'accise, le prix de l'électricité intègre également la TVA (20%), la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) et la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCCFE).
D'autres taxes comprises dans l'accise sur l'électricité
L'accise sur l'électricité, mise en place en janvier 2022, regroupe deux autres taxes qui lui ont été intégrées : la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE), anciennement connue sous le nom de TICFE, qui finançait les surcoûts liés à l'électricité, ainsi que la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCCFE), une taxe locale sur la consommation d'électricité. L'objectif de cette réforme était de simplifier le système fiscal en regroupant ces différentes taxes sous une seule accise sur l'électricité.
Contribution Tarifaire d'Acheminement
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) est une taxe distincte de l'accise sur l'électricité, prélevée par les fournisseurs d'énergie et reversée aux gestionnaires de réseaux pour financer les coûts d'acheminement de l'électricité. Son montant varie selon la puissance souscrite et l'option tarifaire, et s'ajoute à l'accise sur l'électricité ainsi qu'à la TVA sur la facture d'électricité. Contrairement à l'accise, la CTA est spécifiquement destinée à couvrir les coûts du réseau électrique et s'applique à tous les consommateurs, particuliers comme professionnels.
Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité
La Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE), anciennement une taxe locale sur la consommation d'électricité, a été progressivement supprimée et intégrée dans l'accise sur l'électricité à partir de janvier 2022, conformément à la loi de finances pour 2021. Depuis 2022, l'accise sur l'électricité, dont les taux sont fixés par la loi, inclut désormais la fraction auparavant perçue au titre de la TCFE, devenant ainsi la seule taxe sur la consommation finale d'électricité en France.
Comment est calculée l'accise énergétique
L'accise sur les énergies est calculée proportionnellement au poids ou au volume du produit énergétique au moment de sa mise en circulation, et non en fonction de son prix de vente. Le taux de l'accise est fixé par le Parlement. L'accise sur l'électricité, quant à elle, est calculée en fonction de la consommation en kWh des consommateurs finaux, avec un taux variant.
Exonérations possibles sur l'accise d'électricité
Plusieurs dispositions, prévues par le code des impositions et le code des douanes, permettent d'obtenir des exonérations ou des taux réduits pour certaines catégories d'utilisateurs. Dans le secteur énergétique, des mesures incitatives ont été mises en place pour promouvoir l'efficacité énergétique et la transition vers des sources d'énergie renouvelables. Ainsi, les entreprises dont la consommation finale est élevée peuvent bénéficier d'un taux réduit d'accise sur l'électricité, une disposition prévue par le code des impositions. De même, l'électricité produite et consommée par des installations fonctionnant exclusivement avec des énergies renouvelables est exonérée d'accise, conformément à la loi sur l'énergie.
Entre le 1er janvier et le 31 décembre, une minoration de l'accise est accordée aux particuliers afin de favoriser l'économie d'énergie. Cette aide est soumise à certaines conditions définies dans le code des douanes. Par ailleurs, les services publics qui fournissent de l'électricité dans le cadre de leurs missions bénéficient d'exemptions d'accise, en vertu de la législation sur la valeur ajoutée et les taxes spéciales.
Le secteur du transport, qui utilise l'électricité comme source principale d'énergie, profite d'un taux d'accise adapté pour soutenir la transition écologique. Cette mesure est mentionnée dans le code des impositions. Enfin, le code des douanes prévoit des conditions particulières pour les entités engagées dans la production d'électricité à partir de sources d'énergie non renouvelables, à condition qu'elles investissent dans les technologies vertes.
